Recours au Tribunal Administratif
FAIRE RESPECTER LES DROITS DE TOUS
En tant que Conseiller Municipal de Merville et au nom du mouvement «Agir ensemble pour Merville», j’ai attiré l’attention du Tribunal Administratif sur un problème de démocratie locale.
Bien qu’animateur d’une liste d’action démocratique et sociale, Monsieur le Maire de Merville a refusé la diffusion des informations de notre groupe minoritaire sur le site internet de la commune, au motif que cette pratique n’est pas une obligation et que le site municipal est objectif.
En réalité, la Municipalité y publie le compte-rendu du Conseil Municipal, juste après la tenue de la séance. Nos remarques effectuées au Conseil suivant (environ 3 mois après) ne sont jamais ajoutées au compte-rendu officiel. Le site de la ville ne diffuse donc que des informations à l’avantage de la Municipalité, sans aucune contradiction possible de la part de l’opposition.
D’autre part, le législateur a introduit dans la loi un large droit d’expression des minorités, nécessaire pour que la démocratie locale puisse exister. Une jurisprudence existe. Elle a été mise en évidence auprès du Tribunal Administratif.
L’opposition estime par exemple totalement anormal que le Maire lui refuse la possibilité de mettre sur le site de Merville les supports informatiques présentés au Conseil Municipal sur la ZAC de la Cappelle et sur ce qu’est un éco-quartier, alors que ce même site permet de télécharger le DVD de la société Nexity Foncier Conseil qui commercialise les parcelles de terrain. Cette société prétend créer un éco-quartier. Elle ne fait en réalité que vendre du terrain. Est-il normal qu’une société privée puisse faire sa publicité sur un site public et que l’opposition se voit refuser un droit d’expression ?
A la veille des échéances municipales, il convient de permettre aux Mervillois de se faire une opinion sur les arguments des uns et des autres. Le mouvement «Agir ensemble pour Merville» demande que l’égalité entre les candidats soit respectée. Puisque le Maire refuse cette égalité, le Tribunal Administratif a été saisi.