L'association des usagers de la CCFL a écrit...

Publié le 24 février 2008 par Jacques PARENT

Voici le contenu de la lettre que nous avons reçue.

LETTRE OUVERTE aux CANDIDATS des MUNICIPALES de MERVILLE

A Monsieur Joël DUYCK et Monsieur Jacques PARENT,

L’Association de Défense des Usagers de la CCFL souhaite connaître les positions que prendront les candidats aux municipales de MERVILLE.

Si la mode est aujourd’hui et plus que jamais, afin de faire oublier la politique actuelle de se déclarer « apolitique » ou d’oublier très vite les positions que l’on a prise, l’Association est elle sans position déterminée pour la simple raison qu’elle ne connaît pas les idéaux, pensées ou autres de ses adhérents.

Cependant l’Association veut savoir comment se positionnera le candidat élu vis-à-vis de la CCFL et ainsi de donner aux adhérents la possibilité de choisir en connaissance de cause.

Cette position nous la voulons écrite, et inscrite dans le programme des candidats et publiée par voie de presse.

1^ère question : Monsieur RAPAILLE a engagé la ville de MERVILLE devant le tribunal administratif à la plus grande satisfaction de l’association, le candidat de la nouvelle équipe continuera t’il cette démarche et ira-t-il jusqu’au bout ?

2^ème question : La nouvelle équipe en place est elle prêt à faire le « coup de force » pour exiger de la CCFL la mise à disposition gratuite des bacs et à soutenir les communes qui sont déjà aux bacs dans la même démarche ?

3^ème question : Même si cela a un coût non négligeable, la nouvelle équipe en place est-t-elle prête à l’éventualité de quitter la CCFL si elle n’obtient pas satisfaction ?

Est elle prête à poser cette question aux mervillois (e) par REFERENDUM ?

4^ème question : La nouvelle équipe en place promet elle de diffuser aux mervillois(e)s les comptes rendus des réunions de la CCFL et de réunir régulièrement les usagers, l’association?

5^ème question : Le travail d’élu communautaire est le prolongement du travail d’élu municipal. Les élus communautaires sont ils prêts à laisser leurs émoluments après déduction des frais à une association caritative ou au CCAS ?

L’Association veillera tout particulièrement, une fois l’équipe en place, au respect des promesses données.

Pour l’Association Pascal LEMPIRE

Notre réponse

Agir ensemble pour Merville

Merville, le 15 février 2008

A l’attention des membres de l’association

de défense des usagers de la CCFL

Madame, Monsieur,

Une lettre ouverte m’a été adressée par votre association pour connaître notre position sur le problème des déchets ménagers.

Nous étions venus à votre assemblée de décembre dernier dans l’intention d’y adhérer. Nous comptons bien entendu, si nous sommes élus, être à l’écoute de toute la population mervilloise et notamment les membres de votre association.

Nous laisserons aller à son terme la procédure introduite au Tribunal Administratif, et agirons en fonction des conclusions qu’il émettra. Parce que nous sommes des démocrates, nous utiliserons la voie légale pour agir au sein de la CCFL avec de nouveaux délégués. Nous demanderons que soit remis à plat le problème du ramassage et de l’élimination des ordures ménagères et ferons des propositions pour servir au mieux l’intérêt de nos concitoyens.

Nous n’avons évidemment pas à nous immiscer dans le choix des autres communes. Des élections municipales vont avoir lieu. Les électeurs ont à se prononcer et à faire le choix de leurs représentants. Les nouveaux élus seront fondés à faire des propositions pour leurs administrés.

Nous vous confirmons avoir demandé en son temps au Conseil Municipal un référendum sur la question des ordures ménagères. Le Maire sortant a refusé. Mais nous sommes bien sûr pour l’expression la plus large possible des Mervillois sur les grandes décisions concernant leur cadre de vie, y compris par une éventuelle consultation, si cela est nécessaire.

Lorsque Alfred FOY était Maire de Merville, nous nous sommes retirés de la Communauté de Communes du Béthunois à grands frais pour les contribuables mervillois. Il faudra bien que nous soyons capables de cohabiter avec nos voisins, même si les équipes municipales divergent d’idées sur certains sujets. A nous d’être suffisamment efficaces et percutants pour tirer l’ensemble de la CCFL vers nos idées et lui faire prendre des décisions bénéfiques pour tous.

Pour sortir de la Communauté, vous parlez de coûts non négligeables. Il faut au contraire parler de coûts exorbitants. Pour se retirer, il faudrait en premier lieu régler à la CCFL quelque 4 millions d’euros correspondant aux investissements pour la SIC-STAUB, l’acquisition de zones d’activités et divers services.

La sortie de la CCFL est financièrement impossible : nous sommes passés en Taxe Professionnelle Unique. Jusqu’en 2012, il y a un lissage des taux de TP pour que les 7 communes convergent vers le taux unique de 13,98.

C’est également impossible sur le plan administratif. En effet, si Merville se retire, cela crée l’isolement d’Haverskerque. Or, la loi sur l’intercommunalité interdit en cas de retrait qu’il y ait une rupture géographique. Par ailleurs, il faut l’accord à la majorité qualifiée et cela semble très difficile à obtenir.

Les Conseillers Municipaux de la liste «Agir Ensemble pour Merville» ont voté pour la TPU car ce choix a permis à la CCFL de récupérer l’écrêtement de la TP Roquette et une DGF bonifiée, soit une enveloppe supplémentaire de 3,5 millions d’euros.

La dotation de 3,5 millions d’euros a été affectée à la création de zones d’activités pour diversifier le tissu économique. Si les Mervillois nous font confiance, nous examinerons au sein de la CCFL le bien-fondé de cette politique économique et les résultats.

Se passer des bienfaits de la TPU (3,5 millions d’euros) et reverser le coût des investissements communautaires (4 millions d’euros) feraient exploser les impôts locaux. Il y a actuellement un vrai problème de pouvoir d’achat en France. Nous ne pouvons donc pas vous suivre dans cette voie.

D’autre part, dans ses conclusions, le Grenelle de l’Environnement a réglé juridiquement le problème : il prévoit une sortie progressive de la Taxe «Ordures Ménagères» vers la Redevance incitative «Ordures Ménagères». La loi de finance 2009 a déjà prévu cette disposition.

A nous de voir, si nous sommes élus, la manière la plus juste de mettre en place un ramassage le plus efficace possible pour l’environnement et le plus économique possible pour nos administrés. Dans le même esprit, il nous faudra également revoir le processus d’élimination des déchets ménagers au sein du SMICTOM, en particulier l’organisation du tri sélectif.

Dans son programme, notre équipe a prévu des outils de démocratie participative. Elle a commencé par une réunion publique pour expliquer son programme. Une fois élus, nous poursuivrons par des réunions de quartier, un véritable conseil municipal des jeunes et un conseil des sages. Nous donnerons aux associations les moyens nécessaires pour faire participer et informer les habitants.

Dans ces différents lieux, la nécessité de trier plus, de consommer mieux et de jeter moins sera abordée. Toutes les associations de défense des consommateurs seront mobilisées et votre association de défense des usagers sera également associée. Une seule règle prévaudra : bien informer les habitants sur les tenants et les aboutissants des problèmes.

J’ai écrit dans mon programme qu’en cas de victoire aux Municipales et aux Cantonales, je renonçais aux indemnités de Vice-Président de la CCFL pour que les Conseillers Délégués puissent être indemnisés. Une fonction d’élu municipal ou communautaire suppose du temps et entraîne des coûts, notamment des pertes de salaires. Il est donc normal que les élus soient rémunérés.

Nous présentons une liste d’hommes et de femmes qui veulent vraiment s’investir dans la vie communale, qui ont des idées et qui ont étudié les dossiers. Il faudra s’en occuper pendant les 6 prochaines années.

Comme vous le savez, c’est un large rassemblement de gauche que vous trouvez sur cette liste et il y a une vraie volonté de ces 29 candidats de présenter un programme qui soit à l’image de toute la gauche. C’est avec le plus grand sérieux que nous abordons cette élection et nous ne voulons pas être démagogues dans nos promesses. Certains des problèmes qui se présentent à nous, sont particulièrement ardus à résoudre, mais nous avons la volonté d’aboutir.

Espérant avoir répondu à vos attentes, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments dévoués.

Pour la liste «Agir ensemble pour Merville»

Jacques Parent